Le 7 septembre dernier, lors d'une interview réalisée par La Provence, le Sous-Préfet d'Aix M. Hubert Derache, en partance pour Mayotte, s'est laissé aller à quelques commentaires, pour le moins surprenants de la part d'un représentant de l'Etat.

En effet, M. Derache a dit, en parlant des élections municipales partielles et du recours que nous avons formé contre le résultat : "

« Tout le monde était d’accord pour que tout soit fait pour qu’un maximum de personnes puissent voter ainsi (par procuration). Je suis donc assez surpris que l’une des cinq personnes que j’ai reçue, dépose un recours qui concerne précisément le nombre de procurations… sur une élection, il y a toujours matière à recours, mais je pense que maintenant il faut avancer. Et, j’espère qu’il n’y aura pas de nouvelle annulation».


J'ai, avec François-Xavier de Peretti, adressé un courrier à Brice Hortefeux, ministre de tutelle, afin de lui faire part de ces propos et de  lui demander de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à ce "dérapage" verbal... Nous attendons la réponse, avec impatience.

Ce matin se tenait la 1ère séance du Conseil municipal d'Aix, une séance d'installation du Maire et des adjoints, avec en prime la désignation des conseillers communautaires.

De manière liminaire, et avant l'élection du Maire (vote auquel le groupe d'opposition "Tous ensemble pour Aix" n'a pas pris part), j'ai souhaité prendre la parole, pour dire les choses suivantes :

Les Aixoises et les Aixois se sont exprimés dimanche dernier. Le moins que l’on puisse dire est que le scrutin a été serré.

Nous tirons de ce résultat, que notre légitimité politique dans cette ville est équivalente à la vôtre, et tenons à remercier tous les électeurs et les électrices qui ont porté leur suffrage sur notre liste « Tous ensemble pour Aix ».

Nous contestons la légalité de votre élection. De nombreuses irrégularités ont été commises pendant le déroulement de la campagne électorale : tracts mensongers, caricaturaux, proches de la diffamation, attaques scandaleuses contre les autorités judiciaires de notre pays, notamment le Conseil d’Etat.

Nous avons relevé par ailleurs de nombreuses irrégularités pendant le déroulement des opérations électorales : sur les procurations, les listes d’émargement, la comptabilisation des suffrages, sur la présentation des bulletins de vote.

Cet ensemble de raisons nous conduit à contester votre élection, et j’ai décidé de former un recours au nom de la liste que je conduisais devant le Tribunal administratif de Marseille.

Nous sommes cependant ici ce matin, à la fois parce que nous le devons à nos électeurs mais aussi parce que nous sommes soucieux de la continuité des affaires publiques de notre ville.

Il vous appartient de tenir compte de cette situation particulière où deux légitimités politiques s’équilibrent et où le résultat du scrutin est contesté.

Nous serons particulièrement attentifs au respect que vous devez à la représentation des Aixois qui nous ont fait confiance. Nous serons vigilants sur le traitement équitable et l’absence de discrimination que nous attendons de vous vis-à-vis du personnel municipal et de la Communauté d’agglomération. Nous n’accepterons aucune atteinte portée au fonctionnement ou aux subventions des associations, CIQ ou Comités des fêtes qui auraient pour seul tort de ne pas être dans la ligne de votre équipe municipale.

En d’autres termes, je tiens à le dire avec la plus grande fermeté, nous ne laisserons rien passer, quitte à saisir, à chaque fois que cela sera nécessaire, les autorités judiciaires compétentes.

Soucieux, comme je l’ai indiqué plus avant, de la continuité des affaires de notre ville, nous siégeons mais ne participerons pas aux votes des rapports 1 à 8. Notre conduite, à partir du rapport n°9 (désignation des conseillers communautaires pour la ville d’Aix) dépendra de la vôtre.

Je vous remercie de votre attention.
 

Un incident, grave, a émaillé cette 1ère séance du Conseil municipal, qui nous a conduit à quitter la salle des Etats de Provence, afin de signifier très clairement notre réprobation face à une attitude et des méthodes fascisantes, et je pèse mes mots.

Mme Joissains, lors de l'examen du rapport n°9 portant sur la désignation des 48 conseillers communautaires représentants la ville d'Aix à la CPA, a refusé d'entériner la liste de 6 titulaires et 3 suppléants présentée par notre groupe d'opposition.
Mme Joissains ayant 42 élus, les 6 autres conseillers communautaies titulaires et les 3 suppléants ne pouvaient qu'être issus de notre groupe d'opposition.
Mme Joissains a catégoriquement refusé le nom de François-Xavier de Peretti. Inadmissible.
Je suis intervenu, ainsi qu'André Guinde et Hervé Guerrera, pour lui indiquer qu'elle n'avait pas à s'ingérer de la sorte dans les choix du groupe d'opposition, dont la légitimité politique est équivalente à la sienne (187 voix -litigieuses - d'écart, faut-il le rappeler).
Comme elle n'en démordait pas, nous avons quitté la séance.


Cette 1ère séance et la tonalité des débats (irrespectueux et méprisants) augurent mal de la suite...Cela montre, s'il en était besoin, que le recours contre l'élection municipale était plus que jamais utile et nécessaire.

La démocratie et la ville d'Aix-en-Provence connaissent des heures bien sombres.

Au lendemain du résultat du scrutin municipal d’Aix-en-Provence, qui a vu Mme Joissains l’emporter avec 187 voix d’avance, nous contestons la légalité de l’élection Mme Joissains.

Aussi, j’ai décidé, avec François-Xavier de Peretti, Hervé Guerrera et l’ensemble de la liste « Tous ensemble pour Aix » de faire un recours contre cette élection.

Nous allons, d’ici vendredi 24 Juillet (un délai légal de 5 jours est prévu pour se faire), saisir le Tribunal administratif de Marseille.

Ce recours est justifié par de nombreux motifs :

-          certains liés aux opérations électorales elles-mêmes qui selon nous sont entachées de graves irrégularités ;

-          d’autres aux différents tracts distribués dans l’entre-deux tour par Mme Joissains et qui nous apparaissent comme diffamatoires et mensongers.

En ce qui concerne les opérations électorales, le nombre très important de procurations (4.400 pour le 2^ème tour) a été la source d’innombrables problèmes, plus ou moins graves et sérieux (votes multiples, concentration anormale de procurations dans certains bureaux…). Toute une série d’autres irrégularités ont été relevées.

En ce qui concerne les multiples tracts distribués, y compris par voie postale, Mme Joissains y profère un certains nombre de propos que nous considérons mensongers et gravement diffamants notamment à l’endroit de la plus haute juridiction administrative et judiciaire de notre pays, le Conseil d’Etat.

Les irrégularités et les fraudes apparaissent multiples, et depuis dimanche soir, nous récoltons les preuves. Nous souhaitons recueillir le maximum d’éléments pour rendre notre recours le plus complet possible. Au-delà de ce que nos assesseurs ont déjà pu consigner aux procès-verbaux des bureaux de vote, nous souhaitons recueillir le maximum d’éléments susceptibles d’appuyer notre recours.

L’ATTESTATION DOIT SE FAIRE SUR LE MODELE CI-JOINT :  (VERSION TELECHARGEABLE) 

IMPORTANT :

Cette attestation doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur. Celui-ci doit annexer, en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature.

Je soussigné :

nom et prénom :

Date et lieu de naissance :

Domicile :

Profession :

Parent ou allié avec une des parties :                  OUI         NON

Eventuellement laquelle :

Ayant des intérêts communs (associés, relations d'affaires etc. ...) avec une des parties :

Eventuellement laquelle :

************

Atteste avoir personnellement constaté les faits suivants : (...)

Je reconnais que cette attestation est destinée à être produite en justice et qu'en cas de fausseté, j'encours les peines prévues en cas de faux témoignage.

Fait le                         à

Signature

Ces attestations doivent nous être transmises d’ici jeudi après-midi. Elles sont à déposer (entre 10h et 16h) à l’attention de MM. Olivier Sana ou Bernard Behra  au Café « Le Royal Gambetta », situé au 18, cours Gambetta à Aix (à proximité du parking Carnot).