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24 juillet 2009 5 24 /07 /juillet /2009 22:31
Vous trouverez ci-après , la requête introductive d'instance que j'ai, en tant que tête de liste de "Tous ensemble pour Aix", déposé ce matin auprès du Tribunal Administratif de Marseille.
 
Cette après-midi, j'ai tenu, avec François-Xavier de Peretti, Hervé Guerrera et d'autres de mes colistiers, une conférence de presse afin de présenter le recours.

Celle-ci a été l'occasion de rappeler que n
ous contestons les résultats de l'élection du 19 Juillet, la légitimité politique de Mme Joissains et plus encore la légalité de son élection, qui pour nous, pose de très nombreux problèmes. L'écart de voix très faible (187 voix sur 43.000 votants) nous a conduit à vérifier l'ensemble de la procédure électorale, à vérifier scrupuleusement tout ce qui pouvait être considéré comme manoeuvre, détournement, susceptibles d'entacher la légalité des opérations électorales.

La requête introductive d'instance déposée ce matin s'articule autour de 4 points principaux :

VOIR LE RECOURS

   - les manoeuvres dans la conduite de la campagne électorale (le discrédit jeté sur une décision juridictionnelle : attaques répétées et scandaleuses portée par Mme Joissains pourtant députée de la République contre le Conseil d'Etat / le tract sur l'office HLM distribué par Mme Joissains (mensonger et faisant de douteux et fangeux amalgames) / la conjonction de manoeuvres et d'irrégularité de propagande)
 
    - les irrégularités des opérations de vote de nature à entraîner l'annulation des élections (fraude systématique entachant la procédure de vote par procurations / mentions produites sur le bulletin de vote de Mme Joissains qui ont induit l'électeur en erreur / les différences manifestes de signatures entre les deux tours / caractère de sincérité insuffisante des opérations de vote )
 
   - la pression exercée sur les électeurs de nature à entraîner l'annulation des opérations électorales (lettre détournée d'un conseiller du Président de la République adressé aux rapatriés)
 
   -  le financement de la campagne électorale
 
 
 
J'ai également saisi le Procureur de la République d'Aix afin d'attirer son attention sur les propos proférés par Mme Joissains contre le Conseil d'Etat. J'ai également saisi le vice-président du Conseil d'Etat.
François-Xavier de Perreti a écrit au Garde des Sceaux sur ce même problème. De tels propos tombent sous le coup de l'article 434-25 du Code pénal et sont constitutifs d'un délit.
 
 
 
Nous avons fait le choix de nous constituer en un groupe unique d'opposition, "Tous ensemble pour Aix", afin de poursuivre ensemble le combat municipal (chacun conservant par ailleurs son autonomie et ses propres engagements partisans). Nous démontrons ainsi (n'en déplaise à certains) que "Tous ensemble pour Aix" n'était pas une alliance de circonstance.
 
 
J'ai, en outre, fait part de l'état d'esprit qui anime le groupe "Tous ensemble pour Aix" : COMBATIF. Nous sommes porteurs de la forte attente de changement d'une majorité d'Aixoises et d'Aixois, il est de notre responsabilité de continuer de la faire vivre et de triompher au plus vite.
Selon moi, on ne peut pas admettre de ne pas faire un nouveau recours contre des pratiques dont la légalité est sérieusement contestée. Il en va ainsi dans un Etat de droit. Aix n'est pas une zone de non droit. La légalité doit être respectée sans exception. Ce combat, pour le droit, nous le mènerons jusqu'au bout.
 
 
J'ai enfin souhaiter rappeler que notre légitimité politique étant équivalente à celle de Mme Joissains (à 187 voix litigieuses), il en va de notre responsabilité (que nous assumons et assumerons sans faiblir) d'être présents aux côtés des Aixoises et des Aixois qui nous ont fait confiance.
 
Nous serons donc extrêmement vigilants quant à toutes éventuelles tentatives de pression, de rétorsion qui pourraient être exercées, par la municipalité Joissains, sur les personnels municipaux et les associations, qui se sont engagés à nos côtés. Nous nous mettrons résolument en travers de tels abus.
 
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