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21 juillet 2009 2 21 /07 /juillet /2009 12:03

Au lendemain du résultat du scrutin municipal d’Aix-en-Provence, qui a vu Mme Joissains l’emporter avec 187 voix d’avance, nous contestons la légalité de l’élection Mme Joissains.

Aussi, j’ai décidé, avec François-Xavier de Peretti, Hervé Guerrera et l’ensemble de la liste « Tous ensemble pour Aix » de faire un recours contre cette élection.

Nous allons, d’ici vendredi 24 Juillet (un délai légal de 5 jours est prévu pour se faire), saisir le Tribunal administratif de Marseille.

Ce recours est justifié par de nombreux motifs :

-          certains liés aux opérations électorales elles-mêmes qui selon nous sont entachées de graves irrégularités ;

-          d’autres aux différents tracts distribués dans l’entre-deux tour par Mme Joissains et qui nous apparaissent comme diffamatoires et mensongers.

 

En ce qui concerne les opérations électorales, le nombre très important de procurations (4.400 pour le 2ème tour) a été la source d’innombrables problèmes, plus ou moins graves et sérieux (votes multiples, concentration anormale de procurations dans certains bureaux…). Toute une série d’autres irrégularités ont été relevées.

En ce qui concerne les multiples tracts distribués, y compris par voie postale, Mme Joissains y profère un certains nombre de propos que nous considérons mensongers et gravement diffamants notamment à l’endroit de la plus haute juridiction administrative et judiciaire de notre pays, le Conseil d’Etat.

 

Les irrégularités et les fraudes apparaissent multiples, et depuis dimanche soir, nous récoltons les preuves. Nous souhaitons recueillir le maximum d’éléments pour rendre notre recours le plus complet possible. Au-delà de ce que nos assesseurs ont déjà pu consigner aux procès-verbaux des bureaux de vote, nous souhaitons recueillir le maximum d’éléments susceptibles d’appuyer notre recours.

Aussi, si vous avez été témoin d’une irrégularité particulière dans votre bureau de vote (procurations établies mais n’ayant pu voter, procurations n’ayant pu être établies, personnes n’ayant pu voter car rayées des listes), vous pouvez nous en faire part et nous aider à rétablir, par votre attestation, la vérité du scrutin.


L’ATTESTATION DOIT SE FAIRE SUR LE MODELE CI-JOINT :  (VERSION TELECHARGEABLE) 

ATTESTATION

IMPORTANT :

Cette attestation doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur. Celui-ci doit annexer, en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature.

Je soussigné :

nom et prénom :

Date et lieu de naissance :

Domicile :

Profession :

Parent ou allié avec une des parties :                  OUI         NON

Eventuellement laquelle :

Ayant des intérêts communs (associés, relations d'affaires etc. ...) avec une des parties :

Eventuellement laquelle :

 

************

Atteste avoir personnellement constaté les faits suivants : (...)

 

 

 

Je reconnais que cette attestation est destinée à être produite en justice et qu'en cas de fausseté, j'encours les peines prévues en cas de faux témoignage.

 

Fait le                         à

 

Signature



Ces attestations doivent nous être transmises d’ici jeudi après-midi. Elles sont à déposer (entre 10h et 16h) à l’attention de MM. Olivier Sana ou Bernard Behra  au Café « Le Royal Gambetta », situé au 18, cours Gambetta à Aix (à proximité du parking Carnot).

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