Réforme de la carte judiciaire, j'apporte mon soutien aux avocats ainsi qu'à l'ensemble des professions judiciaires

Cher(e) Maître,

La période chaotique que vivent les professions judiciaires, dans une actualité brûlante, ne peut évidemment pas me laisser indifférent.

Je sais que votre profession n’est pas hostile à une réforme de la carte judiciaire (si tant est que ce soit la priorité du moment…) mais que vous faites l’amer constat de l’absence de concertation, pourtant promise puis finalement abandonnée, par Madame le Garde des Sceaux qui a annoncé avec brutalité une nouvelle carte judiciaire avant même la réunion du comité consultatif prévu à cet effet. On ne peut que déplorer et critiquer sévèrement une attitude si méprisante. En ce sens, je ne peux que m’associer aux demandes de la conférence des Bâtonniers (communication des études d’impact de la réforme, des études organisationnelles et du schéma directeur de la carte judiciaire…) formulées auprès de Madame le Garde des Sceaux.

L’objectif affiché par la Chancellerie d’améliorer l’efficacité et la lisibilité de la justice est peut-être louable dans l’esprit et nécessaire dans les faits, mais les voies et moyens utilisés ne sont vraiment pas adaptés. D’ailleurs, il semble évident que la réforme ne peut pas s’envisager sous le seul angle quantitatif, comptable et de rentabilité.

L’efficacité recherchée passe avant tout par une augmentation notable du budget général de la justice en France, non pas par des fermetures de Cours d’Appel ou de tribunaux au nom d’une soit disant rationalisation des moyens judiciaires.

Eloigner la justice du citoyen et rendre les procédures plus longues et plus difficiles constitue une véritable injustice, j’en suis convaincu. La mise en place de ces  pôles « d’excellence » et de rationalisation risque en fait de n’avoir pour conséquence que de dissuader les citoyens d’ester en justice, à commencer par les victimes elles-mêmes, notamment les plus démunies d’entre elles, soumises ainsi à une sorte de « double-peine » bien surprenante.

Il est évident qu’on ne peut vouloir une justice de proximité sans maintenir une proximité de la justice.

Au-delà de ces considérations générales, on peut légitimement nourrir des craintes sur le devenir des professions judiciaires dans notre région et singulièrement dans notre ville d’Aix-en-Provence. De nombreuses incertitudes planent aujourd’hui. Comment, en effet, ne pas avoir des doutes quant à la capacité de notre Députée-Maire à résister au Maire de Marseille Monsieur Gaudin, et aux diktats venus d’ailleurs. Saura-t-elle défendre efficacement le site historique de la Cour d’Appel à Aix-en-Provence ?

Face à cette situation, à ces incertitudes et atermoiements, que préconisez-vous, qu’espérez-vous ?

Faut-il déménager rapidement le siège de la Cour d’Appel du centre ville d’Aix pour concilier l’exigence de sécurité avec un centre ville animé et convivial ? Faut-il s’opposer à la création de chambres détachées, pour les rapprocher par exemple des lieux de détention (et diminuer d’autant le coût financier considérable que représentent les escortes) ? Doit-on installer le Tribunal de Grande Instance en lieu et place de la Cour d’Appel, en y regroupant également les autres juridictions ? Faut-il recréer un espace de parking gratuit et un service de navettes à tarif préférentiel permettant un accès facilité pour les personnels judiciaires et les clients ? Pourquoi ne pas rétablir la Maison de la Solidarité en y réservant un espace important pour les avocats et en prévoyant un point de rencontre pour les familles en difficulté ?

Autant de questions qui méritent une réponse politique adaptée, fruit d’une large concertation avec la profession directement concernée, les usagers de la justice et les habitants du centre ville d’Aix.

Sachez que je suis volontaire pour agir et ouvert à toutes les suggestions pour faire avancer efficacement ce dossier important pour Aix et pour son développement. Je vous assure de mon entier soutien, de mon écoute attentive ainsi de celle de ceux qui m’entourent. Je préciserai pour ma part avec mon équipe, dans les semaines qui viennent, la manière dont j’entends défendre la place de la justice et des activités judicaires à Aix en Provence.

Je reste à vos côtés dans le combat que vous menez.