ADHÉRER À TERRA NOVA

Les primaires : Une voie de modernisation pour la démocratie française 
Contribution 2012 Par Florence Chaltiel , Harold Huwart, Marie-Laure Fages, Olivier Ferrand, Romain Prudent.

Le 21/11/2011

Terra Nova revendique la paternité intellectuelle de la primaire. C’est pourquoi nous avons souhaité faire un bilan des primaires citoyennes organisées par le PS et le PRG, à travers un rapport piloté par Olivier Ferrand, président de Terra Nova, « Les primaires : une voie de modernisation pour la démocratie française ».  Le bilan : « coup d’essai et coup de maître ». La réussite est allée au-delà des espérances de ces promoteurs. Fort de ce succès, Terra Nova propose d’utiliser la primaire pour revitaliser la démocratie française autour de trois axes : généraliser la primaire présidentielle à tous les partis qui le souhaitent, à travers une loi fixant un cadre juridique à la primaire permettant sa bonne articulation avec la présidentielle ;  étendre la primaire au niveau local (aux seules élections municipales de plus de 50.000 habitants et aux têtes de liste régionales) ; étendre la primaire au niveau européen (pour la tête de liste européenne au Parlement de Strasbourg). La primaire a été la principale innovation de la démocratie française depuis 1962 et l’élection du président au suffrage universel direct ; il faut passer de l’expérience socialiste à la généralisation démocratique.

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Synthèse

Proposition 1 : Pérenniser la primaire présidentielle, organisée en fin de mandature pour désigner le candidat à l’élection présidentielle, sur le modèle des « primaires citoyennes » de 2011. Ce choix emporte une réforme profonde de l’organisation du Parti socialiste, aujourd’hui conçu sur un modèle parlementaire.

Proposition 2 : Systématiser le recours à la primaire pour la désignation du candidat à l’élection présidentielle. Dans le cas d’un président sortant susceptible de se représenter, un vote militant serait organisé un an avant la présidentielle pour suspendre ou maintenir l’organisation de la primaire.

Proposition 3 : Préserver l’adaptabilité de la primaire à la conjoncture politique (primaire de ratification ou de compétition, primaire de parti ou de coalition selon les besoins du moment).

Proposition 4 : A l’occasion du prochain Congrès du Parti socialiste, dès 2012, inscrire dans les statuts du parti le principe de la désignation de son candidat à la présidentielle par une primaire ouverte, et y annexer une charte des primaires en stipulant les modalités « structurelles » d’organisation. Les règles « conjoncturelles » continueront à être arrêtées au dernier moment, en fonction de la situation politique, dans le cadre du CNOP.

Proposition 5 : Stabiliser sur le long-terme les modalités d’accès à la candidature, par le parrainage à hauteur de 5 % d’un des collèges suivants :
- conseil national,
- parlementaires,
- conseillers généraux et régionaux issus d’au moins 10 départements et 4 régions,
- maires de villes de plus de 10000 issus d’au moins 4 régions,
- militants issus d’au moins 4 régions.

Proposition 6 : Organiser le scrutin sept mois avant l’élection présidentielle (mi-octobre si l’élection présidentielle a lieu en avril), pour permettre à la fois la préservation de la dynamique de la primaire et  la nécessaire préparation de la campagne présidentielle à venir.

Proposition 7 : Faire débuter la campagne officielle un peu plus tôt, vers le 15 juin (si l’élection présidentielle a lieu en avril). Pour cela, placer le dépôt des candidatures début juin. Pour rendre effectif l’allongement de la durée de campagne, organiser un évènement de lancement et un premier débat télévisé dès l’ouverture de la campagne, en juin.

Proposition 8 : Maintenir un entre-deux-tours d’une seule semaine, afin de limiter les risques de tensions propres à cette période.

Proposition 9 : Déployer une pré-campagne d’information sur la primaire, du mois de janvier précédant la primaire à l’ouverture de la campagne.

Proposition 10 : Codifier des débats locaux afin d’enraciner la primaire sur le terrain. Ces principaux débats locaux pourraient prendre la forme de :
- quelques grands meetings régionaux, réunissant tous les candidats ;
- 1 débat dans chaque département, avec les représentants des candidats ;
- 1 journée ou soirée délibérative (réunion de section ouverte ou caucus)

Proposition 11 : Négocier et planifier, via le parti, l’ensemble des débats radio-télévisés en veillant à la diversité des thématiques abordées et des formats employés

Proposition 12 : Faire de la primaire un rite républicain, par le maintien d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours calqué sur la présidentielle.

Proposition 13: Offrir aux électeurs une facilité quant au lieu de vote, en permettant le vote par correspondance (si le contrôle est assuré par l’Etat comme dans le cadre du vote républicain) et en laissant la possibilité à chacun, par démarche préalable, d’être rattaché à un autre bureau que son bureau de vote républicain

Proposition 14 : Supprimer la participation aux frais de 1 € et la remplacer par un « don libre ».

Proposition 15: Reformuler la déclaration d’attachement aux valeurs de la gauche en « charte des valeurs progressistes » afin d’élargir le corps électoral potentiel.

Proposition 16 : Pérenniser le recours à la pure innovation française que constitue la Haute autorité des primaires, en veillant aux qualités humaines des personnalités qui la composent et à leur préparation à l’utilisation des moyens technologiques nécessaires à l’exercice de leur fonction.

Proposition 17 : Codifier, dans la charte des primaires, les signes d’unité à dispenser tout au long de la campagne, du lancement à la convention de rassemblement (signature publique de l’engagement à soutenir le vainqueur, discours de ralliement lors de la convention d’investiture, photos collectives, …)

Proposition 18 : Codifier la charte éthique et sécuriser le rôle de la Haute autorité des primaires en tant que régulateur des propos de campagne.

Proposition 19 : Codifier les rencontres entre les candidats et leurs équipes après la primaire, à l’initiative du Premier secrétaire

Proposition 20 : Articuler en deux-temps :
- Une convention d’investiture simple, pour clore la primaire et acter ses résultats, organisée rapidement après le vote
- Une convention de lancement de campagne « à l’américaine », en début de campagne, sans doute début janvier, avec des dizaines de milliers de participants, pour présenter le projet, le programme et l’équipe du candidat, et remobilisant les électeurs de la primaire.

Proposition 21 : Optimiser la constitution des bases de données :
- En faire une priorité dans l’organisation des bureaux de vote,
- Ne pas s’imposer une date limite d’utilisation,
- Etablir en amont de la campagne un protocole d’accord entre les candidats quant à la mutualisation des bases de données au profit du vainqueur.
- Envisager l’utilisation d’un logiciel unique (élaboré par le Parti) permettant la consolidation automatique lors de la campagne présidentielle

Proposition 22 : Elaborer une loi pour fournir un cadre législatif relatif aux aspects organisationnels et financiers de la primaire à l’attention des partis politiques qui souhaitent organiser une telle procédure pour sélectionner leur candidat à l’élection présidentielle.

Proposition 23 : La primaire doit être organisée dans l'année précédant le premier tour de l'élection présidentielle et doit se terminer au plus tard quatre mois avant le premier tour. Elle comporte des caractéristiques générales identiques à l’élection présidentielle.

Proposition 24 : Les recettes et les dépenses exposées pendant la primaire n’ont pas à être réintégrées dans le compte de campagne présidentiel.

Proposition 25 : La transmission des listes électorales nationales est effectuée par le ministère de l'intérieur, sous format numérisé, suite à une demande du parti politique organisateur ou des partis politiques coorganisateurs, selon les dispositions de l'article L. 28 du code électoral et de l'article R. 16 du code électoral.

Proposition 26 : Faire voter les électeurs dans leur bureau de vote habituel (ou dans un bureau constituant un regroupement de bureaux de vote existants). Les bureaux de vote républicains sont mis à disposition gratuite, sur autorisation des maires des communes. Les opérations de vote peuvent aussi se dérouler au siège du parti organisateur ou des partis organisateurs.

Proposition 27 : Mettre à disposition gratuitement le matériel de vote

Proposition 28 : Permettre sous le contrôle de la CNIL la constitution par les partis de fichiers permanents de sympathisants, issus notamment de la dynamique des primaires, afin de faciliter la mobilisation démocratique de masse.

Proposition 29 : Confier au CSA le respect de l’égalité du temps de parole entre les candidats à la primaire.

Proposition 30 : Affranchir la primaire des règles du CSA : le temps d’expression médiatique de la primaire n’est pas susceptible d’entraîner un dépassement du temps de parole du parti qui l’organise.

Proposition 31 : Confier à la CNCCFP l’examen pour avis public des comptes des candidats la primaire

Proposition 32 : Mettre en œuvre une primaire ouverte aux citoyens pour choisir les têtes de liste aux élections municipales dans les villes de plus de 50.000 habitants.

Proposition 33 : Mettre en œuvre une primaire ouverte aux citoyens pour choisir les têtes de liste aux élections régionales.

Proposition 34 : Mettre en place une primaire pour choisir le candidat commun de chaque parti européen à la présidence de la Commission européenne, en proposant de s’inspirer du modèle des primaires américaines. Soutenir en particulier le projet en cours du PSE.

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