Le Conseil communautaire s'est tenu vendredi 02 février. Le vote du budget primitif 2007 était à l'ordre du jour. Cet acte pourtant majeur dans la vie d'une institution comme la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix qui prend des décisions qui concernent plus de 340.000 habitants...n'a pas bénéficié de toute l'attention qu'on est légitimement en droit d'attendre ! Mme Joissains, la présidente, n'a laissé que peu de place aux prises de parole...ce qui est un comble dans une instance où la démocratie doit normalement régner. J'ai malgré tout pu m'exprimer...en 3 minutes chrono !

C'est une grave crise démocratique qui touche la CPA, c'est intolérable ! Et le résultat du vote est sans doute révélateur de cette crise :

Sur 98 votants (moins qu'en 2006), il y a eu 41 CONTRE ou ABSTENTION...

Voici le texte de mon intervention :

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Chers Collègues,

Le vote du budget est un acte fondateur dans la vie d'une collectivité. Ce n'est pas seulement la description technique des recettes et des dépenses de notre communauté d'agglomération. C'est le descriptif des moyens consacrés aux politiques publiques mises en place que vous nous présentez ce soir.

L'année dernière plus de 50 conseillers communautaires s'étaient abstenus pour la première fois lors de ce vote. D'autres avaient voté contre. Les uns et les autres, nous exprimions à cette occasion nos doutes sur vos pratiques et vos politiques, nos inquiétudes sur l'avenir de notre collectivités, notre incertitude et même parfois notre incompréhension sur votre vision de l'avenir du Pays d'Aix.

Un an plus tard les choses ont-elles changé ? Je ne le pense pas. Je pense même au contraire qu'elles se sont aggravées.

I - D'abord et avant tout, et même si cela n'a qu'un rapport indirect avec le vote du budget, je voudrais souligner le formidable déficit démocratique de notre collectivité.

Les raisons en sont multiples. Certaines tiennent au législateur. La communauté d'agglomération n'est pas une collectivité à part entière. Elle ne procède pas du suffrage universel. Je le déplore. Je sais que c'est une grave erreur compte tenu de l'ampleur des compétences exercées. Il faudra que cela change sous peine d'un grave déficit de démocratie dans nos institutions.

Mais d'autres tiennent à vous, Madame la Présidente. La communauté d'agglomération ne peut se gérer comme une classe d'école où vous distribuez bons et mauvais points, où vous décidez avec vos seuls amis, imposant aux autres, ou à vos ex-amis, ceux qui ont affiché leur visage sur des grands 4 par 3 en fin d'année 2006, vos points de vue sans débat, ni dialogue.

Je sais parler au nom de nombreux conseillers communautaires. Nous avons le sentiment d'être ici une simple chambre d'enregistrement.

Je me suis dit parfois que c'était parce que je ne siégeais pas au bureau et que c'était là que se prenaient réellement les décisions. Mais de nombreuses discussions que j'ai eues avec des membres du bureau me montrent qu'il en est rien.

Vous gouvernez cette communauté de plus en plus seule et isolée, loin d'une démocratie partagée et respectueuse des autres.  

Il - En second lieu, la situation m'apparaît s'être également dégradée sur le plan des politiques publiques mises en œuvre par la CPA et dont nous avons la traduction budgétaire aujourd'hui.

Je n'en prendrai que deux exemples ce soir pour ne pas trop alourdir mon propos

- la cohérence de l'aménagement de l'espace

- les politiques culturelles

Sur le premier sujet d'abord : Où allons nous ? Qu'elle est votre vision de l'avenir de la CPA ? Quel en est le schéma de cohérence territoriale? Où et comment vivrons demain les habitants du pays d'Aix ?

A toutes ces questions le budget que vous nous présentez n'apporte aucun élément de réponse.

Il ne suffit pas d'écrire dans un document budgétaire que priorité est donnée à une politique de l'habitat pour que cela le devienne automatiquement.

L'effort méritoire bien que très largement insuffisant, je l'avais alors souligné, des auteurs du PLH ne trouve aucun début de commencement d'application. Comment s'en étonner? Frilosité de la politique foncière, 3% seulement des dépenses de la CPA consacrées aux politiques de l'habitat. A l'objectif très minimaliste du PLH de 420 logements sociaux nécessaires chaque année, vous affichez un chiffre de 207 logements. Encore ne s'agit-il pas de logements réalisés mais d'autorisation de construire, ce qui n'a rien à voir.

En mai 2005, vous indiquiez dans l'hebdomadaire « Le Point », après l'avoir fait voter (!) que les objectifs affichés dans le PLH étaient trop ambitieux et qu'ils nécessitaient 12 ans et non 6 pour être réalisés.

On découvre ici dans le document bilan du PLH, que par hasard (1), en 2005, les objectifs seraient atteints avec 2.222 autorisations de logements délivrées. Mais où, à quel prix, pour qui ? C'est aujourd'hui le règne du laissez-faire.    .

Vous êtes, Madame la Présidente, en train de continuer à aggraver une crise extrêmement préoccupante des conditions d'habitat en Pays d'Aix. A cela s'ajoute des incohérences dans l'aménagement de l'espace. Là où la CPA a pour objet de permettre de réfléchir ensemble, de rationaliser, d'éviter les doublons, nous vous voyions autoriser à créer des zones d'activité commerciale juste à côté d'autres zones d'activité. Vous voulez faire plaisir là où il vous faudrait affirmer une vision claire de l'aménagement de l'Espace.

Sur les politiques culturelles : J'aurai l'occasion de reparler tout à l'heure du rapport consacré à la DSP de la future salle de spectacle. Je veux simplement dire à ce stade que cet investissement, devenu pharaonique, d'un montant de 60 millions d'euros, se traduira par des frais de fonctionnement de 6 à 10 millions d'euros par an et rappeler que 8,9 millions d'euros sont consacrés au fonctionnement des politiques culturelles en Pays d'Aix.

Le simple rapprochement de ces chiffres à un moment où aucune des grandes collectivités n'a, pour l'heure, accepté de participer au fonctionnement de cette future salle de spectacle, me laisse penser qu'il n'y aura plus de place pour quelque politique culturelle que ce soit dans notre Pays d'Aix.

Je pourrais multiplier les exemples. Sur les politiques de transports et de l'absence de leur inscription forte dans le prochain contrat de projet. Parler de l'environnement et de la qualité de la vie des habitants du Pays d'Aix, qui chaque jour se dégrade un peu plus. Je pourrais aussi, mais d'autres le font pour moi, vous parler de l'endettement croissant de la charge exponentielle des frais de fonctionnement de notre CPA qui obèrent gravement les marges de manœuvre de ceux qui auront à le gérer demain après vous.

Opacité dans le processus de décision, absence de vision éclairée de l'avenir du Pays d'Aix, absence de solidarité entre les communes de notre territoire... Madame la Présidente, mes chers collègues, en terminant mes propos, vous comprendrez aisément ce que sera le sens de mon vote.

Bien sûr certains élus de communes membres pourront se contenter des quelques subsides qu'ils retirent de ce fonctionnement et permettent de financer certains de leur investissements. Cela ne trompera personne.

Pour ma part je voterai contre ce budget.